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Publié : 1er janvier 2016

Nouveautés 2015.

En l’absence de décrets, seules deux nouvelles émergent de l’actualité de 2015 à propos de l’exercice de l’ostéopathie animale par des non vétérinaires. La modification de l’ordonnance de 2011, et le RNCP avalise la création par quelques écoles d’un diplôme d’ostéopathe animalier.

Modification de l’ordonnance JO du 2 Aout 2015

Les décrets d’ostéopathie animale étaient parait-il difficiles à sortir juridiquement parlant, qu’importe, on change la loi par Ordonnance... ce qui fut fait le 31 juillet 2015 et inscrit au Journal officiel du 2 aout :

- http://www.legifrance.gouv.fr/eli/o...

Aussi,

L’Ordonnance 2011-862 du 22 juillet 2011 (article 243-3 du Code Rural) qui légalisait l’existence d’ostéopathes non vétérinaires à l’alinéa 12 dans ce texte :

" Dès lors qu’elles justifient de compétences définies par décret, les personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l’ordre régional des vétérinaires et s’engageant, sous le contrôle de celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d’Etat."

Suite à cette deuxième ordonnance, cet alinéa 12 devient :

- 12° Dès lors qu’elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l’ordre, les personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l’ordre national des vétérinaires et s’engageant, sous le contrôle de celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d’Etat

En d’autres termes, le décideur et le maître d’œuvre de la liste qui permettra aux non vétérinaires d’exercer est l’ordre vétérinaire national ....

Pour l’instant, il est impossible de savoir comment il exercera cette prérogative. En Interne ? Avec des personnalités morales déjà constituées ? Fera t’il un agrément des écoles ?

Réponse sans doute dans le courant de l’automne ....

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Première réponse de Michel Baussier (Président de l’ordre national des vétérinaires) dans la dépêche N°1312 (du 29/8 au 4/9/15) :

- D.V. : Le conseil national de l’ordre est désormais chargé d’évaluer les compétences des personnes réalisant des actes d’ostéopathie animale (vétérinaires & non vétérinaires). Selon quelles modalités cette évaluation va t’elle être réalisée ?
- M.B. : Effectivement, je l’ai signalé plus haut, au titre des missions nouvelles, la responsabilité incombera au conseil national de l’ordre. Toutefois, celui-ci n’ayant aucune légitimité, ni compétence technique, il délèguera cette mission à des personnes scientifiquement et techniquement compétentes que l’on devrait pouvoir trouver a priori au sein des établissements d’enseignement vétérinaire français. Nous allons réfléchir à tout cela avec les professionnels concernés. Dans ce domaine, l’ordre n’était pas demandeur. il accepte toutefois la mission pour débloquer la situation, dans l’intérêt général.

Diplôme d’ostéopathe Animalier

Le syndicat des formations en ostéopathie animale exclusive (SFOAE) vous informe que la formation d’ostéopathe animalier bénéficie, depuis sa parution au journal officiel de la République d’une certification de niveau II (DOA), avec le titre d’ostéopathe animalier.

Le 3 décembre 2015 a été publié au (JORF) Journal officiel de la République française l’arrêté du 26 novembre 2015, portant enregistrement au RNCP de la formation en ostéopathie animale.

Retrouvez nous sur le site www.sfoae.fr

Le Président

Manuel de Bastos Ribeiro
Le Président du SFOAE
Manuel De Bastos Ribeiro

Post-scriptum

Ces informations sont brutes elles signifient que :
- l’ordre national est responsable de la future liste des praticiens en ostéopathie animale et rien ne laisse prévoir de ce qui sera décidé à ce niveau là (qui décide l’inscription sur quels critères).
- Ce diplôme est un diplôme d’écoles " pour l’instant) qui semble une avancée, mais qui ne signifie pas que ce diplôme aura de la valeur pour les décideurs de la future liste.
- selon la tournure des décrets, tout peut changer.