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Publié : 14 janvier 2013

18- S’installer ostéopathe animalier.

Vétérinaires

Pour le vétérinaire déjà installé, aucune démarche pour dire pratiquer l’ostéopathie animale dans les règles fixées par le code de déontologie. Titulaire du DIE, il pourra dire être ostéopathe. Tous peuvent se signaler à l’ordre comme acceptant les cas référés en ostéopathie, il sera alors automatiquement inscrit sur cet annuaire :
- http://www.osteopathe-veterinaire.eu/

Il devra aussi vérifier que sa responsabilité civile professionnelle fonctionne pour les actes ostéopathiques, ce n’est pas une évidence hélas.

Ostéopathes DO

Pour l’ostéopathe DO déjà installé aucune démarche en ce moment, il a juste à déclarer ses recettes, faire régler la TVA pour les consultations d’ostéopathie animale, faire modifier sa responsabilité civile professionnelle.

Il y a de fortes chances qu’il doive demander l’assujettissement à la TVA, il devra donc déclarer les consultations animales avec la TVA et pourra par contre récupérer la TVA sur certains de ses frais.

Quand la liste ordinale régionale sera ouverte, par contre, il devra suivre les recommandations pour figurer sur cette liste (probable examen).

Ostéopathes Animaliers

Ici, il s’agit probablement d’une première installation, qui nécessite de se déclarer à l’Urssaf et de suivre les prescriptions habituelles pour une profession libérale : N°INSEE, Siret, Siren, etc ..... A moins de prendre d’autres formes juridiques : auto entrepreneur, entreprise individuelle, portage, etc... pour se renseigner sur chaque mode d’exercice et leurs avantages et inconvénients, il s’agit de contacter les sites spécialisés ou de choisir un comptable qui vous aiguillera dans les démarches.

L’assujettissement à la TVA dépend du mode d’installation et du chiffre d’affaire réalisé, dans certains cas, ce peut être un choix de votre part.

Il convient d’insister sur la responsabilité civile professionnelle qui doit couvrir les éventuelles fautes et conflits en faisant très attention à la somme maximum remboursée par animal, celle ci est souvent insuffisante sur beaucoup de contrat.

Les règles déontologiques ne sont pas encore instituées par décret donc publicité et manière d’agir sont à votre discrétion. Notre point de vue étant que s’occuper de santé n’est pas anodin et les règles de commerce habituelles devraient savoir s’effacer.

A l’avenir il conviendra d’être inscrit sur la liste régionale de l’ordre qui n’est pas encore ouverte (05/15) et dont les critères pour l’inscription sont loin d’être sûrs (probable examen national).

Et alors il ne reste plus qu’à avoir une clientèle .... de manière confraternelle avec l’ensemble des intervenants de la santé animale.


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Post-scriptum

La position de l’ordre des vétérinaire est claire : pas de décrets, pas de lois, donc pense que tout non vétérinaire exerçant actuellement est hors la loi.

Dans les faits, c’est le contraire qui se produit ... puisque les décrets arrivent, chacun pense que son activité est devenue légale.

Par pragmatisme, je pense que de toutes façons, cette période entre deux est un no man’s land.