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Publié : 4 février 2013

99-Annexe Déontologie

Règles déontologiques de l’ostéopathe animalier. Proposition.

Le code rural modifié stipule qu’il devra être créé par décret des règles de déontologie, nous aurions aimé un code plus précis, mais peu importe, voici une proposition dérivée du travail effectué par l’ordre national des vétérinaires et le groupe de travail de 2011/2012, largement modifié par mes soins. En cela son contenu est de ma responsabilité et non de celle des autres personnes y ayant participé.

En particulier, j’y ai enlevé toute obligation de ne fonctionner qu’en fonction des données acquises de la science qui pour l’heure ... ne reconnaissent pas l’ostéopathie. Si, bien entendu, des ostéopathes peuvent à titre personnel vouloir se cantonner à une ostéopathie mécaniste plus facilement compréhensible à l’heure actuelle, d’abord celle ci n’est pas plus démontrée que cela, et ensuite, l’ostéopathie dans son ensemble est bien plus que la partie mécanique considérée et doit le rester de notre point de vue. L’ostéopathe est comme Still l’était : à la frontière et à ce jour c’est un explorateur, tout en se conformant à une démarche scientifique et un esprit d’honnêteté intellectuelle il se doit de continuer d’explorer la thérapie manuelle sans se préoccuper de savoir si les "dogmes médicaux" actuels suivent.

J’y ai laissé par contre d’autres préoccupations ordinales que je n’aurais pas mis en première intention, mais qui me semblent de nature à pacifier les relations entres gens de la santé.

Champ d’application

Sont considérés comme ostéopathes animaliers :
- les vétérinaires quand il pratiquent l’ostéopathie,
- les ostéopathes animaliers en formation initiale,
- les ostéopathes humains quand ils exercent sur les animaux.

Les dispositions du présent code de déontologie s’imposent :

- a. aux ostéopathes animaliers français ou ressortissants d’un des États membres de la Communauté européenne ou d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen exerçant en France, qui sont tenus d’être inscrits sur les listes tenues par les Conseils Régionaux de l’Ordre des Vétérinaires et exerçant leur activité professionnelle dans les conditions prévues par le décret [1].
- b. aux étudiants en ostéopathie animale inscrits dans un établissement de
formation agréé [2]
- c. aux ostéopathes enseignants dans un établissement de formation agréé [3], pour celles de leurs activités ostéopathiques qui ne sont pas indissociables de l’accomplissement de leur mission d’enseignement ou de recherche.

L’ordre des vétérinaires est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l’Ordre, excepté pour les étudiants, pour lesquels elles relèvent des organes disciplinaires des établissements et organismes de formation auxquels ces étudiants sont inscrits.

Devoirs généraux des ostéopathes animaliers

Indépendance :

- L’exercice de l’ostéopathie animale est personnel. Chaque ostéopathe animalier est responsable de ses décisions, de ses actes et de ses conseils.

- L’ostéopathe animalier, au service de l’animal, de son propriétaire et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la protection animale.

- L’ostéopathe animalier ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

- Dans les limites fixées par la loi et la règlementation, l’ostéopathe animalier est libre de ses actes qui sont ceux qu’il estime les plus appropriés en la circonstance. Il limite ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins. Il prend en compte les avantages, les inconvénients et les conséquences des différents choix possibles.

Respect des lois et règlements :

- L’ostéopathe animalier respecte, en toutes circonstances, les lois et règlements, les principes de moralité, de probité et de responsabilité indispensables à l’exercice de l’ostéopathie animale.

Secret professionnel :

- Le secret professionnel institué dans l’intérêt des clients s’impose à l’ostéopathe animalier et à l’étudiant en ostéopathie animale. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance de l’ostéopathe animalier dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris.

- L’ostéopathe animalier veille à ce que les personnes qui l’assistent dans son exercice soient instruites de leurs obligations en matière de secret professionnel et s’y conforment. Il veille en particulier à ce qu’aucune atteinte ne soit portée par son entourage au secret qui s’attache à sa correspondance professionnelle.

- L’ostéopathe animalier protège de toute indiscrétion les documents professionnels, concernant les animaux qu’il soigne ou a soignés, examinés ou pris en charge, quels que soient le contenu et le support de ces documents. Il en va de même des informations professionnelles dont il peut être le détenteur. L’ostéopathe animalier fait en sorte,lorsqu’il utilise son expérience ou ses documents à des fins de publication scientifique ou d’enseignement, que l’identification des personnes ne soit pas possible. A défaut, leur accord écrit doit être obtenu.

Esprit scientifique :

- L’ostéopathe animalier doit entretenir et perfectionner ses connaissances ; il prend toutes dispositions nécessaires pour satisfaire à ses obligations de formation continue.

- L’ostéopathe animalier apporte son concours à l’action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé animale et de la santé publique. La collecte, l’enregistrement, le traitement et la transmission d’informations nominatives ou indirectement nominatives sont autorisés dans les conditions prévues par la loi.

- Lorsque l’ostéopathe animalier participe à une action d’information de caractère éducatif auprès d’un public non professionnel, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il se garde à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours. Il ne promeut pas une cause qui ne soit pas d’intérêt général.

- L’ostéopathe animalier dans le cas où les données et concepts dont il parle sont insuffisamment éprouvés par la science actuelle, le stipule expressément comme une hypothèse de travail et met en lumière le hiatus existant, mais ne s’interdit pas pour autant d’explorer et de parler de ces zones et leurs conséquences probables sur la compréhension de la santé et de la maladie.

- L’ostéopathe animalier ne participe à des recherches sur les animaux que dans les conditions prévues par la loi. Il s’assure, dans la limite de ses compétences, de la régularité et de la pertinence de ces recherches ainsi que de l’objectivité de leurs conclusions. L’ostéopathe animalier traitant, qui participe à une recherche en tant qu’investigateur au sens de l’article XXX du Code rural, veille à ce que la réalisation de l’étude n’altère ni la relation de confiance qui le lie au client ni la continuité des soins.

- Il est interdit de s’attribuer abusivement, notamment dans une publication, le mérite d’une découverte scientifique ainsi que de plagier, y compris dans le cadre d’une formation initiale et continue. Toute référence aux travaux d’un tiers impose d’en citer les sources. Toute communication doit être signée de son auteur. L’ostéopathe animalier auteur d’une communication comportant les indications en faveur d’une firme ou d’une marque, quel que soit le procédé utilisé, doit mentionner, les liens qui l’attachent à cette firme ou cette marque.

Limites de l’exercice professionnel :

- Tout ostéopathe animalier est habilité à dispenser l’ensemble des actes attachés à l’art ostéopathique. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins ni donner des conseils dans des domaines qui dépassent ses compétences, ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose.

- L’ostéopathe animalier doit proposer la consultation d’un vétérinaire (à moins d’être lui même vétérinaire ) dès que les circonstances l’exigent, notamment lorsque l’état initial de l’animal est susceptible de présenter une dégradation rapide, ou qu’il existe un risque de contamination d’autres animaux ou de l’homme. Il le lui adresse ou fait appel à ce dernier. Il ne peut cependant s’opposer au choix d’un vétérinaire par le client.

- Un ostéopathe animalier peut exercer une autre activité, sauf si un tel cumul est incompatible avec l’indépendance, la moralité et la dignité professionnelles ou est susceptible de lui permettre de tirer profit de son activité ostéopathique.

- L’ostéopathie animale ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

- Il est interdit à un ostéopathe animalier de distribuer ou de délivrer à ses clients ou non, à des fins lucratives ou non, des médicaments, des remèdes, des appareils, des produits ou aliments présentés comme ayant un intérêt pour la santé sauf pour l’ostéopathe vétérinaire dans le cadre de ses propres droits.

- Le compérage entre ostéopathes animaliers, ou entre un ostéopathe animalier et un autre professionnel ou toute autre personne est interdit.

- Sont interdits à l’ostéopathe animalier : - a- tout acte de nature à procurer à son client un avantage matériel injustifié ou illicite - b- toute ristourne en argent ou en nature, toute commission à quelque personne que ce soit - c- la sollicitation ou l’acceptation d’un avantage en nature ou en espèces sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, pour un acte ostéopathique quelconque.

- L’ostéopathe animalier veille à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours, utilisent son identité à des fins publicitaires auprès du public non professionnel.

- Il est interdit à un ostéopathe animalier qui remplit un mandat électif ou une fonction administrative d’en user pour accroître sa clientèle.

- La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite.

- Est interdite la complicité avec quiconque se livre à l’exercice illégal de l’ostéopathie animale et de la médecine et chirurgie vétérinaires.

- L’ostéopathe animalier s’abstient de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci.

Communication et information

- La communication de l’ostéopathe animalier relative à son activité professionnelle auprès du public ou de confrères est libre, dans la mesure où elle respecte les lois et règlements en vigueur.

- La communication des ostéopathes animaliers ne doit pas porter atteinte au respect du public et de la profession. Elle préserve le secret professionnel auquel ils sont tenus. Elle doit être loyale, honnête. Elle ne doit pas induire le public en erreur, abuser de sa confiance ou exploiter sa crédulité, son manque d’expérience ou de connaissances. Les communications sont sous l’entière responsabilité de leur auteur.

- L’ostéopathe animalier est responsable des actions de communication qui résultent de son propre fait ou qui sont conduites à son profit. Tout réseau, liste ou regroupement d’ostéopathes animaliers qui fait l’objet d’une communication vis-à-vis des confrères ou de tiers quels qu’ils soient, engage la responsabilité des ostéopathes animaliers qui y figurent.

- Les ostéopathes animaliers veillent à ce que les informations qu’ils doivent fournir soient mises à disposition ou communiquées de manière claire, non ambigüe et en temps utile avant la réalisation de l’acte. En particulier, ils mettent à la disposition des destinataires les informations suivantes :

- a- toutes informations utiles à l’identification des ostéopathes animaliers et à l’entrée en contact avec eux. -b- les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires dont ils dépendent. -c- le cas échéant, les conditions générales et les clauses générales de la réalisation de l’acte. -d- le moyen d’accéder au code de déontologie auquel ils sont soumis. -e- les informations en matière de responsabilité civile professionnelle dont les coordonnées de l’assureur. -f- les principales caractéristiques du service, si elles ne ressortent pas déjà du contexte. -g- le prix du service, lorsque le prix est déterminé au préalable, sinon une méthode de calcul de ce prix ou un devis pour un type de service donné. Les ostéopathes animaliers veillent à ce que les informations soient accessibles par tous moyens et sur tous supports, à leur initiative, y compris par voie électronique

- En outre doivent être fournis au public : -a- les services proposés -b- les modalités de prise en charge de la continuité et de la permanence de soins -c- les diplômes, titres, grades et fonctions, après qu’ils ont été reconnus par le conseil régional de l’ordre des vétérinaires, des ostéopathes animaliers exerçant dans le domicile d’exercice professionnel.

- Les mentions pouvant figurer dans la liste par profession et dans la liste alphabétique des abonnés des annuaires téléphoniques, électroniques ou autres sont les suivantes : -a- le nom du domicile professionnel d’exercice -b- l’adresse, les nom et prénoms du ou des ostéopathes animaliers exerçant au sein du domicile professionnel d’exercice -c- la mention des espèces animales habituellement ou occasionnellement traitées -d- les jours et heures de consultation -e- le ou les numéros de téléphone du domicile d’exercice, l’adresse électronique -f- l’adresse du site internet -g- la géolocalisation, sous couvert du respect de l’article 30. -h- les autres documents cités plus haut dans ce chapitre (formation, tarifs, etc...).

- Les règles générales de communication s’appliquent à la communication électronique de l’ostéopathe animalier. L’ensemble de la réglementation applicable aux sites internet doit être respecté, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Le site d’un ostéopathe animalier doit être en priorité et en principal, un outil donnant des informations de qualité au service du public, de tiers de la profession et de confrères. Tout site internet destiné à présenter l’activité professionnelle d’un ostéopathe animalier doit répondre aux règles suivantes : -a- le site doit être déclaré au Conseil régional de l’ordre des vétérinaires -b- il doit indiquer la qualification du ou des rédacteurs -c- il doit venir en complément, et non en remplacement de la relation entre le praticien et son client -d- il doit préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site -e- la source des informations publiées doit être citée les pages contenant des informations médicales doivent être datées -f- toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de méthodes de traitements doit être justifiée
- g- l’information doit être la plus accessible possible, le webmestre doit être identifié
- h- une adresse électronique ou un formulaire de contact doit être présent et facilement accessible sur le site -i- les sources de financement doivent être indiquées. -j- Les informations relevant du secret professionnel seront protégées par un code d’accès. L’attribution de ce code relève de l’entière responsabilité de l’ostéopathe animalier.

- Pour l’information du public, sont obligatoires sur une ou plusieurs plaques, à l’extérieur de l’établissement d’ostéopathie animale, les informations suivantes :
- a- les nom et prénoms du ou des ostéopathes animaliers exerçant au sein du domicile professionnel d’exercice -b- la mention des espèces animales habituellement ou occasionnellement traitées -c- les jours et heures de consultation
- d- le ou les numéros de téléphone -e- les modalités de prise en charge de la continuité et de la permanence de soins et le cas échéant l’adresse et le téléphone de la structure assurant ce service. Ces plaques sont présentées avec discrétion.

- Lors de son installation ou d’une modification des conditions de son exercice, l’ostéopathe animalier peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire.

Devoirs envers les clients

Protection de l’animal

- L’ostéopathe animalier s’interdit, dans les actes qu’il pratique, de faire courir à l’animal un risque injustifié.

- L’ostéopathe animalier qui se trouve en présence d’un animal malade, blessé ou en péril, ou qui en est informé, s’assure qu’il reçoit les soins nécessaires.

- En toutes circonstances, l’ostéopathe animalier s’efforce de soulager les souffrances de l’animal par des moyens appropriés à son état, notamment en le référant à un vétérinaire.

- L’ostéopathe animalier contribue à assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, notamment en référant l’animal à un vétérinaire. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.

- L’ostéopathe animalier doit prendre en compte le bien-être de l’animal et l’intérêt de sa santé, lorsqu’il estime qu’ils sont mal compris ou mal préservés par le propriétaire ou son entourage. S’il discerne qu’un animal auquel il est appelé à donner des soins est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour le protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. S’il l’estime nécessaire, il alerte les autorités judiciaires ou administratives.

Clientèle

- L’ostéopathe animalier respecte le droit que possède toute personne de choisir librement son ostéopathe animalier. Il lui facilite l’exercice de ce droit.

- Dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, l’ostéopathe animalier s’engage personnellement à assurer au client des soins consciencieux et attentifs selon les principes d’une ostéopathie globale et vitaliste.

- L’ostéopathe animalier élabore toujours son diagnostic "ostéopathique" (qui n’est pas un diagnostic médical au sens vétérinaire du terme) avec le plus grand soin, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés. S’il estime avoir posé un diagnostic d’exclusion de sa pratique ou bien, pense un diagnostic médical indispensable il réfère le cas et le cas échéant aide le propriétaire à trouver l’aide vétérinaire appropriée.

- L’ostéopathe animalier formule ses conseils avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension par le client et son entourage et s’efforce d’en obtenir la bonne exécution.

- L’ostéopathe animalier, dans les limites de ses compétences, doit au propriétaire de l’animal qu’il examine ou qu’il soigne, une information loyale, claire et appropriée sur son état, et les soins qu’il lui propose. Il tient compte de la personnalité du client dans ses explications et veille à leur compréhension.

- Le consentement du propriétaire de l’animal examiné ou soigné est recherché dans tous les cas. Lorsque le client refuse le traitement proposé, l’ostéopathe animalier respecte ce refus après avoir informé le client de ses conséquences.

- Lorsqu’il propose des méthodes ou des soins particuliers non encore reconnus par la communauté des ostéopathes ou des vétérinaires, il l’explique alors aux clients qui doivent pouvoir décliner cette sorte d’approche. Lors de ces approches, il doit rester circonspect dans ces affirmations.

- L’ostéopathe animalier tient pour chaque client un dossier qui lui est personnel, il est confidentiel et comporte les éléments actualisés, nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques. Dans tous les cas, ces documents sont conservés sous la responsabilité de l’ostéopathe animalier.

- L’ostéopathe animalier transmet, avec le consentement du client, aux autres ostéopathes animaliers et aux vétérinaires à qu’il entend référer un animal ou à la demande du client, les informations et documents utiles à la continuité des soins.

- La continuité des soins aux animaux doit être assurée. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, l’ostéopathe animalier a le droit de refuser ses soins pour des motifs professionnels ou des raisons dictées par sa conscience. S’il se dégage de sa mission, il en avertit alors le client et transmet à l’ostéopathe animalier désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.

- L’ostéopathe animalier appelé à donner ses soins chez le détenteur d’un animal doit, dans la mesure du possible, tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie. Il informe le client de ses responsabilités et devoirs vis-à-vis de lui-même et des tiers ainsi que des précautions qu’il doit prendre.

- L’ostéopathe animalier dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation convenable, de locaux adéquats permettant le respect du secret professionnel et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu’il pratique.

- Au domicile du détenteur de l’animal, l’ostéopathe animalier doit, dans la limite du possible, disposer de moyens techniques suffisants. Dans le cas contraire, il propose au client de poursuivre ses soins en cabinet ou dans une structure adaptée.Il veille au respect des règles d’hygiène et de propreté. Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins ou la sécurité des animaux et des personnes.

- Lorsque l’ostéopathe animalier participe à un service de garde, d’urgences ou d’astreinte, il prend toutes dispositions pour pouvoir être joint.

Rémunération

- Les honoraires de l’ostéopathe animalier sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte : -a- de la réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne la TVA qui est sauf cas décrits par la loi due pour les actes d’ostéopathie animale, -b- des actes dispensés, du temps passé -c- ou de circonstances particulières.

- L’ostéopathe animalier répond à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux clients.

- L’ostéopathe animalier est libre de donner gratuitement ses soins.

- Toute fraude ou indication inexacte des actes effectués ou des honoraires perçus, ou les deux simultanément, sont interdits.

- Le partage d’honoraires entre ostéopathes animaliers, ou entre un ostéopathe animalier et un autre professionnel, est interdit sous quelque forme que ce soit, hormis les cas prévus dans les contrats de remplacement ou de collaboration libérale. L’acceptation, la sollicitation ou l’offre d’un partage d’honoraires, même non suivies d’effet, sont interdites dans les mêmes conditions.

Devoirs entre confrères ostéopathes animaliers et à l’égard des membres des autres professions en relation avec l’animal.

Confraternité entre ostéopathes animaliers et vétérinaires

- Les ostéopathes animaliers entretiennent entre eux et avec les vétérinaires des rapports de bonne confraternité. Il est interdit à un ostéopathe animalier de calomnier un professionnel de la santé, de médire de lui ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession. L’ostéopathe animalier qui a un différend avec un confrère ou un autre professionnel de la santé animale recherche une conciliation, au besoin par l’intermédiaire du conseil régional de l’ordre des vétérinaires.

- Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle sont interdits.

- L’ostéopathe animalier respecte l’intérêt et le libre choix du client ou du détenteur de l’animal qui désire s’adresser à un autre ostéopathe animalier. Ce dernier, avec l’accord du demandeur, informe l’ostéopathe animalier ayant commencé les soins et lui fait part de ses constatations et décisions. En cas de refus du client, il informe celui-ci des conséquences que peuvent entraîner son refus.

- L’ostéopathe animalier propose à son client, lorsqu’il l’estime nécessaire, le nom d’un confrère ostéopathe animalier ou d’un vétérinaire auquel il souhaite référer le cas. Ce dernier rédige à l’intention de son confrère un compte rendu de son intervention et de ses éventuels conseils. Il le remet au client ou l’adresse directement à son confrère en en informant le client. Il en conserve le double.

- Quand les avis de l’ostéopathe animalier ou du vétérinaire consulté et de l’ostéopathe animalier traitant diffèrent profondément, ce dernier avise le client. Si l’avis de l’ostéopathe animalier ou du vétérinaire consulté prévaut auprès du client ou de son entourage, l’ostéopathe animalier traitant est libre de cesser les soins. Le premier ostéopathe animalier consulté ne doit pas, de sa propre initiative, au cours du traitement ayant motivé la consultation, convoquer le client pour réexaminer l’animal.

- Lorsque plusieurs ostéopathes animaliers ou vétérinaires collaborent à l’examen ou au traitement d’un animal, ils se tiennent mutuellement informés avec le consentement du client. Chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l’information du client. Chacun peut librement refuser de prêter son concours, ou se retirer, à condition de ne pas nuire au client et d’en avertir son ou ses confrères.

Relations contractuelles entre ostéopathes animaliers

- Un ostéopathe animalier ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit sur la liste tenue par les conseils régionaux de l’ordre des vétérinaires. Le remplacement est personnel. L’ostéopathe animalier qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil régional de l’ordre des vétérinaires dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement. L’ostéopathe animalier libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement sauf accord préalable du conseil régional de l’ordre des vétérinaires.

- Le remplacement terminé, le remplaçant cesse toute activité s’y rapportant et transmet les informations nécessaires à la continuité des soins et les documents s’y référant.

- L’association ou la constitution d’une société entre ostéopathes animaliers en vue de l’exercice de la profession fait l’objet d’un contrat écrit qui respecte l’indépendance professionnelle de chacun d’eux.

- L’exercice de l’ostéopathie animale doit rester personnel. Chaque praticien garde son indépendance professionnelle et le libre choix de l’ostéopathe animalier par le client doit être respecté. L’ostéopathe animalier peut utiliser des documents à en-tête commun de l’association ou de la structure dont il est membre. Le signataire doit être identifiable et son adresse mentionnée.

- Il est interdit à l’ostéopathe animalier de mettre en gérance son cabinet. Toutefois, le conseil régional de l’ordre des vétérinaires peut autoriser, pendant une période de six mois, éventuellement renouvelable une fois, la tenue par un ostéopathe animalier du cabinet d’un confrère décédé ou en incapacité définitive d’exercer. Des dérogations exceptionnelles de délai peuvent être accordées.

Relations contractuelles avec des tiers non ostéopathes

- L’exercice habituel de l’ostéopathie animale, sous quelque forme que ce soit, au sein d’une entreprise, d’une association, d’un établissement de formation ou d’une institution de droit privé fait, dans tous les cas, l’objet d’un contrat écrit. Ce contrat définit les obligations respectives des parties et précise les moyens permettant aux ostéopathes animaliers de respecter les dispositions du présent code de déontologie.

- L’exercice habituel de l’ostéopathie animale, sous quelque forme que ce soit, au sein d’une administration de l’état, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public fait l’objet d’un contrat écrit, hormis les cas où l’ostéopathe animalier a la qualité d’agent titulaire de l’état, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public, ainsi que ceux où il est régi par des dispositions législatives ou réglementaires qui ne prévoient pas la conclusion d’un contrat.

- Le fait pour l’ostéopathe animalier d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions. En aucune circonstance, l’ostéopathe animalier ne doit accepter de limitation à son indépendance dans son exercice professionnel de la part de son employeur. Il doit toujours agir, en priorité dans l’intérêt des clients, de la protection des animaux et de la santé publique au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce.

Modalités d’exercice

Lieux d’exercice

- Le domicile professionnel d’exercice de l’ostéopathe animalier est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur la liste tenue par le conseil régional de l’ordre des vétérinaires.

- Le domicile professionnel d’exercice mobile est interdit.

- Un ostéopathe animalier ou un groupe d’ostéopathes animaliers associés ayant pour but l’exercice professionnel en commun peuvent avoir plusieurs domiciles professionnels d’exercice. Chaque domicile professionnel d’exercice doit comporter un ostéopathe animalier ayant la fonction d’administrateur de domicile professionnel d’exercice.

- L’ostéopathe animalier administrateur de domicile professionnel d’exercice est un praticien qui exerce de manière principale au sein de ce domicile professionnel. Il a pour mission de coordonner la mise en œuvre des dispositions prévues par le présent code de déontologie au sein du domicile professionnel. Dans le cas où la fonction d’administrateur de domicile professionnel d’exercice est occupée par l’un des associés exerçant au sein du domicile professionnel d’exercice, l’exercice de cette fonction résulte de l’attribution d’un mandat par la communauté des associés. Ce mandat est octroyé pour une durée déterminée et peut être renouvelé. Dans le cas où la fonction d’administrateur de domicile professionnel d’exercice est occupée par un ostéopathe animalier salarié exerçant au sein du domicile professionnel d’exercice, cette fonction ainsi que les responsabilités afférentes sont explicitement mentionnées dans son contrat de travail. Dans le cas où la fonction d’administrateur de domicile professionnel d’exercice est occupée par un ostéopathe animalier collaborateur libéral exerçant au sein du domicile professionnel d’exercice, cette fonction ainsi que les responsabilités afférentes sont explicitement mentionnées dans son contrat de collaboration libérale. Un ostéopathe animalier administrateur de domicile professionnel d’exercice ne peut exercer cette fonction que dans un seul domicile professionnel d’exercice. L’ostéopathe animalier administrateur de domicile professionnel d’exercice se déclare auprès du conseil régional de l’ordre des vétérinaires dont dépend le domicile professionnel d’exercice pour lequel il a été nommé. Cette déclaration s’effectue, dès sa prise de fonction, par courrier en recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie du mandat ou du contrat le désignant pour cette fonction.

- Les ostéopathes animaliers associés ayant mandaté un administrateur ne peuvent invoquer sa responsabilité en lieu et place de leur propre responsabilité de dirigeants.

Pseudonyme

- Tout ostéopathe animalier se servant d’un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession doit en faire la déclaration préalable au conseil régional de l’ordre des vétérinaires.

Certificats et documents

- L’exercice de l’ostéopathie animale comporte l’établissement par l’ostéopathe animalier des documents dont la production est prescrite par les textes législatifs et réglementaires. Tout document délivré par un ostéopathe animalier est rédigé lisiblement, en français. Il est daté et authentifié par la signature et le timbre personnel de l’ostéopathe animalier qui le délivre ou par sa signature électronique sécurisée. Le timbre mentionne les nom et prénom de l’ostéopathe animalier et l’adresse de son domicile professionnel d’exercice.

- L’ostéopathe animalier apporte le plus grand soin à la rédaction des certificats ou autres documents qui lui sont demandés et n’y affirme que des faits dont il a vérifié lui-même l’exactitude.

- La mise à la disposition d’un tiers de certificats, attestations ou autres documents signés sans contenu rédactionnel constitue une faute professionnelle grave.

Clause de non-concurrence

- L’ostéopathe animalier qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec l’ostéopathe animalier remplacé et avec les ostéopathes animaliers qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord explicite.

- L’ostéopathe animalier ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce un confrère sans l’accord de celui-ci.

Dispositions diverses

- Tout ostéopathe animalier, lors de son inscription sur la liste, atteste devant le conseil régional de l’ordre des vétérinaires qu’il a eu connaissance du présent code de déontologie et s’engage sous serment écrit à le respecter.

- Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au conseil régional de l’ordre des vétérinaires par un ostéopathe animalier peut donner lieu à des poursuites.

- Tout ostéopathe animalier qui modifie ses conditions d’exercice, y compris l’adresse professionnelle, ou cesse d’exercer dans le département est tenu d’en avertir sans délai le conseil régional de l’ordre des vétérinaires. Celui-ci prend acte de ces modifications et en informe le conseil supérieur de l’Ordre des vétérinaires.

Article : Déontologie - Sommaire

Voir en ligne : Portail de l’ordre des vétérinaires

Post-scriptum

Ce texte est une proposition, vous pouvez le discuter par mail : redaction@osteo4pattes.info

Il est suivi d’une "pétition", en fait à signer si :

- en tant que client de l’ostéopathie vous êtes d’accord avec les éléments de ce texte et aimeriez que votre ostéopathe s’y conforme.
- en tant qu’ostéopathe pratiquant sur les animaux, signez le si vous êtes d’accord avec le texte et seriez prêt à le suivre. Cela dans le but de réunir au delà des différends cursus les gens prêts à pratiquer ensembles avec les mêmes règles une ostéopathie pleine et entière.

Dans le commentaire, n’oubliez pas de mettre votre qualité, client ou ostéopathe humain, ou vétérinaire non pratiquant l’ostéopathie etc ...

Notes

[1N°xx ... au futur

[2çà ne sera pas dans le décret... l’agrément des écoles

[3idem

Il y a 38 signature(s) à cette pétition.

Par : Frédéric (site : Site Web), 25 septembre 2017
Par : Bawahanz (site : In Jogja, there is a legendary angkringan stall which is a reference for those who want to enjoy the food and typical angkringan atmosphere, namely Lik Man angkringan. In Semarang there is also a legendary http://groupspaces.com/bisnisterbaik/pages/cimol http://groupspaces.com/bisnisterbaik/pages/resep-martabak-manis-jagung https://www.mindtalk.com/channel/create/post/cireng-terlezat-859040197881368985.html https://www.mindtalk.com/channel/create/post/martabak-bakar-859040885613007262.html https://listovnik.sio.si/group/resep-cireng-enak-hari-ini cat rice stall (angkringan) that has been legendary. The stall is a stall of Pak Gik's Nasi Kucing. This cat rice is on Jl. Wotgandul, approximately 20 meters from Jl. Gajah Mada, therefore this cat rice is also known as Nasi Kucing Pak Gik Gajah Mada. Warung Nasi Kucing Pak Gik has been around since more than 50 years ago. Called cat rice because the rice provided is only a little quantity, so not much different from the portion of the cat eat https://listovnik.sio.si/group/martabak-bakar-terasa-hangat http://heybradfords.com/mahara/group/view.php?id=95 http://heybradfords.com/mahara/group/view.php?id=96 http://mahara.hu/mahara/group/view.php?id=838 http://mahara.hu/mahara/group/view.php?id=839. The existence of this cat rice into a kind of god helper for those who need food but the budget is very limited because the price offered is very cheap and affordable. However, it does not mean that this cat rice is only marginal food and its customers only from the lower classes. Those who come to kasi rice stalls often come from among the upper class. What they are looking for in this place is not just the food, but also the intimate, close, unlimited, populist, friendly, and highly liquid atmosphere that is of more value. All that atmosphere you can get from Pak Gik's cat Rice. A familiar, close, friendly, populist https://fundrazr.com/campaigns/e1EZS6/ab/75Ua50 https://fundrazr.com/campaigns/61EZT8/ab/75Ua50 http://www.soaw.org/component/ccboard/view-postlist/forum-4-rideboard-coming-soon-please-check-back/topic-9011-cimol http://www.soaw.org/component/ccboard/view-postlist/forum-4-rideboard-coming-soon-please-check-back/topic-9012-ayam-bakar https://www.zillow.com/profile/resep-cilok-rasa-oke/, and liquid atmosphere can be found here. In addition, you can enjoy meals with a varied menu. There are rice cats, dry rice (tempeh sliced ​​into small pieces then cooked with spicy), rice tripe, rice tofu eggs, and savory rice (rice uduk). There are also snacks that can be an option if you do not want heavy meals, such as tofu, poking, pita-pia, and dumplings. For the drink, there is a typical tea kucingan nasgitel (hot, sepet, https://www.zillow.com/profile/martabak-bakar-bali/ https://www.goodreads.com/questions/1060760-resep-cimol-ada https://www.goodreads.com/questions/1060762-resep-ayam-bakar-ada https://www.behance.net/gallery/52178019/Resep-Cimol-Aneka-Warna https://www.behance.net/gallery/52178385/Resep-Martabak-Aneka-Kreasi legi, kentel), coffee, suksu, orange, wedang ginger, and also syrup. There is also a choice of mixed drinks such as ginger milk, coffee milk, ginger tea, and others.), 2 mai 2017
dddd
Par : Plombier Villepinte (site : Plombier Villepinte), 19 avril 2017
Plombier Villepinte
Par : Bonbon (site : http://persun.gratisblog.biz/
http://robedesoireechic.eklablog.fr/
http://persun.blog.hu/
http://persun.blog.pl/
https://mode-persun.rhcloud.com/
http://persun.blogwo.com/
http://robedevogue.over-blog.com/
https://chicdame.wordpress.com/
http://persun.portfoliolounge.com/
http://persun.muragon.com/
http://persun.forme.se/
http://persun.myblog.it/
https://persun.lyx.se/
), 29 mars 2017
Par : Débouchage canalisation 92 (site : Débouchage canalisation 92 ), 10 mars 2017
Débouchage canalisation 92
Par : Serrurier Mantes la Jolie (site : http://sos-serrurier-ouverture-de-p...), 27 février 2017
http://sos-serrurier-ouverture-de-porte.com/depannage-serrurier-yvelines/serrurier-mantes-la-jolie-78200.html
Par : Plombier Châtenay-Malabry (site : http://histoire-bateaux-aviron.fr/p...), 21 février 2017
Par : seru (site : sdfsd d

http://jurnalmka.fk.unand.ac.id/index.php/art/comment/view/325/0/80

http://jurnalmka.fk.unand.ac.id/index.php/art/comment/view/325/0/79

http://ejournal.iain-surakarta.ac.id/index.php/leksema/comment/view/25/0/21

http://ejournal.iain-surakarta.ac.id/index.php/leksema/comment/view/25/0/20

http://academicjournal.yarsi.ac.id/ojs-2.4.6/index.php/jurnal-fk-yarsi/comment/view/114/0/14

http://academicjournal.yarsi.ac.id/ojs-2.4.6/index.php/jurnal-fk-yarsi/comment/view/114/0/15

http://revistas.upr.edu/index.php/prhsj/comment/view/323/0/147

http://revistas.upr.edu/index.php/prhsj/comment/view/323/0/148

http://jotlt.indiana.edu/comment/view/2042/0/1180

http://jotlt.indiana.edu/comment/view/2042/0/1179

http://jiki.cs.ui.ac.id/index.php/jiki/comment/view/151/78/39859

http://jiki.cs.ui.ac.id/index.php/jiki/comment/view/151/78/39860

http://publicaciones.eafit.edu.co/index.php/ecos-economia/comment/view/3044/0/90

http://publicaciones.eafit.edu.co/index.php/ecos-economia/comment/view/3044/0/91

http://library.rit.edu/oajournals/index.php/jaset/comment/view/304/0/267

http://library.rit.edu/oajournals/index.php/jaset/comment/view/304/0/268

https://www.ced.ncsu.edu/meridian/index.php/meridian/comment/view/69/0/3669

https://www.ced.ncsu.edu/meridian/index.php/meridian/comment/view/69/0/3670

http://www.ebisjournal.co.uk/comment/view/13/5/12

http://www.ebisjournal.co.uk/comment/view/13/5/13

rtrter), 30 novembre 2016
Par : jean (site : site), 9 juin 2016
Par : yves (site : site), 25 mai 2016
Par : warter (site : serrurier paris), 9 avril 2016
Le code rural modifié stipule qu’il devra être créé par décret des règles de déontologie, nous aurions aimé un code plus précis, mais peu importe, voici une proposition dérivée du travail effectué par l’ordre national des vétérinaires et le groupe de travail de 2011/2012, largement modifié par mes soins. En cela son contenu est de ma responsabilité et non de celle des autres personnes y ayant participé. http://www.serrurier-paris-az.fr/
Par : warter (site : serrurier paris), 9 avril 2016
L’ostéopathe animalier contribue à assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, notamment en référant l’animal à un vétérinaire. Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.
Par : Sedap, 28 mars 2016
hola
Par : ingrid (site : direction l'url), 16 février 2016
right there !
Par : Firdazaina (site : Sehingga akan dapat tercipta http://czwlwz.chaozhou.gov.cn/JForum/user/profile/64326.page http://rdbp.sea.gov.ua/help/index.php?topic=32611.0 https://bible.org/users/kata-sayang-dan-cinta http://krukiv-rada.gov.ua/user/Katarindumutiara/ http://www.sdbe.gov.cn/eduForum/user/profile/752773.page http://www.attac-wiki.org/en/User:CintaMutiara http://nph.plkhealth.go.th/forum/index.php?topic=25683.0 http://forums.webmd.com/3/autoimmune-conditions/forum/31 http://www.nqht.org/forum/user_m/18839/ http://www.youngvoters.eu/eu/issues/3305 http://pollennetwork.org/forum/kata-bijak-dalam-cara-berbeda https://diagrid.org/members/2140 http://nanowrimo.org/participants/katacinta https://knowdev.cse.illinois.edu/members/1719 http://hhs.tv/ActivityFeed/MyProfile/tabid/130/UserId/5206/Default.aspx http://www.emailmeform.com/builder/form/h6J0ef8zqa6emA http://www.brownpapertickets.com/profile/1514887 https://channel9.msdn.com/Niners/Katamutiara https://www.vingle.net/posts/1412600-Kata-Bijak-Semakin-Ada http://www.lakecountyohio.gov/lakeelections/UserProfile/tabid/2130/UserId/10712/Default.aspx http://www.peacockroom.wayne.edu/myomeka/posters/show/11066 http://wiki.fdiary.net/xfce/?Kata+Bijak+Cinta http://www.tor.com/members/katamutiara/ http://paunapolluratsatalu.ee/46019/ dalam warna yang berbeda), 16 février 2016
Le code rural modifié stipule qu’il devra être créé par décret des règles de déontologie, nous aurions aimé un code plus précis, mais peu importe, voici une proposition dérivée du travail effectué par l’ordre national des vétérinaires et le groupe de travail de 2011/2012, largement modifié par mes soins. En cela son contenu est de ma responsabilité et non de celle des autres personnes y ayant participé.
Par : Kawanz (site : Sehingga ada pula yang mendengarkan dalam https://sourceforge.net/u/muhidinfarid/blog/2016/02/kata-bijak-memang-selalu-ada/ https://www.sciu.com.au/members/1159 https://qubeshub.org/members/3113 https://purr-dev.lib.purdue.edu/members/1322 http://geekswithblogs.net/mazers/archive/2016/02/09/kata-kata-cinta-paling-bijak.aspx http://www.opengreenmap.org/node/107238 https://www.union.ic.ac.uk/arts/artifact/connect/groups/kata-cinta-dalam-dinginnya-malam/ https://1x.com/member/katabijak/about/ http://www.kumhak.go.th/public/webboard/data/listcomment/forum_id/3/topic_id/135/page/1/menu/ http://www.circuitsage.com/blogs/blog_view&blog_id=147358 https://impact.asu.edu/BlueTool/wiki/index.php/Special:AWCforum/st/id243/Kata_Cinta_Romantis.html http://eportfolios.upou.edu.ph/group/view.php?id=45 http://mahara.eufolio.eu/group/view.php?id=539 http://www.vet.alexu.edu.eg/en/jomsocial/groups/viewgroup/1071-kata-bijak-selalu-berbeda http://www.paramore.net/member/kata-mutiara-bijak-berkesan http://www.everytrail.com/view_trip.php?trip_id=3368364 http://www.hivpomoc.sk/index.php/zoznamka/groups/viewgroup/80-kata-mutiara-merangkai-makna.html http://groupspaces.com/pronews/pages/kata-cinta http://blogs.chicagobooth.edu/profiles/KataBijak?userId=2003198193&webtag=booth1profile https://sg.groups.yahoo.com/neo/groups/kata-mutiara/info penuh suka cinta), 11 février 2016
J’y ai laissé par contre d’autres préoccupations ordinales que je n’aurais pas mis en première intention, mais qui me semblent de nature à pacifier les relations entres gens de la santé.
Par : Mantapaz (site : Berharap pada http://www.guatbilladv.com/UserProfile/tabid/93/userId/17706/Default.aspx https://www.kodiakboots.com/UserProfile/tabid/43/userId/4142/language/en-CA/Default.aspx http://gmofree-euroregions.regione.marche.it/UserProfile/tabid/43/userId/10989/pageno/3/Default.aspx http://parks.wilco.org/UserProfile/tabid/2803/userId/41460/Default.aspx http://www.ci.el-monte.ca.us/UserProfile/tabid/42/userId/3515/Default.aspx http://www.espireas.gr/UserProfile/tabid/43/userId/6818/Default.aspx http://www.yunkerplastics.com/UserProfile/tabid/61/UserId/107115/Default.aspx http://www.packersheritagetrail.com/UserProfile/tabid/61/userId/35535/Default.aspx http://www.healthcareersinthebush.com/UserProfile/tabid/57/userId/72204/language/en-US/Default.aspx http://www.sednaaireusa.com/UserProfile/tabid/61/userId/11570/Default.aspx http://www.vec.go.th/UserProfile/tabid/57/UserId/5203/Default.aspx http://kknurseryschool.co.za/UserProfile/tabid/43/userId/5810/Default.aspx http://www.discovereyecareers.org/UserProfile/tabid/194/UserId/58894/Default.aspx http://www.ababridge.org/UserProfile/tabid/61/UserId/48601/Default.aspx http://www.shainsolutions.com/UserProfile/tabid/657/userId/22305/Default.aspx kenyataan cinta), 7 février 2016
J’y ai laissé par contre d’autres préoccupations ordinales que je n’aurais pas mis en première intention, mais qui me semblent de nature à pacifier les relations entres gens de la santé.
Par : Delcroix Sarah, 14 mars 2014
Par : Laurie Picaronny (site : L.P Ostéopathie), 5 juillet 2013
Diplômée de l'IFOA de Tarascon, ostéopathe animalière exclusive.
Par : Brice Bes, 4 mai 2013
Par : Aurélie FAURE, 7 mars 2013
Par : GUEGAN (site : vivanima), 2 mars 2013
Par : Anne Salanie, 18 février 2013
Ostéopathe Animalier
Par : Bruno DENIS (site : http://www.bruno.denis.osteovet.eu/), 14 février 2013
Voilà déjà un texte bien complet qui mériterait d'avoir de l'avenir...je signe Bruno DENIS, docteur vétérinaire pratiquant l'ostéopathie
Par : Buffet Floriane, 14 février 2013
Ostéopathe Animalier Heureusement, Patrick ne baisse jamais les bras!! Gros boulot, merci pour tous les ostéopathes animaliers..
Par : Berthon, 13 février 2013
ostéopathe humain et animalier
Par : JULLIEN Pierre-yves, 10 février 2013
Gros boulot, chapeau pour le courage et l'endurance !!!
Par : Marivan SIENG, 8 février 2013
Vétérinaire pratiquant l'ostéopathie
Par : Stieger, 7 février 2013
Par : Amélie Gardelle, 7 février 2013
Ostéopathe Animalier
Par : Marie Nguyen, 7 février 2013
Par : Chanteraud, 6 février 2013
Mordicus, à une certaine époque pas si lointaine, certains soutenaient que la Terre ne pouvait être que plate, fatalement.
Par : jc colombo, 6 février 2013
énorme travail de synthèse pour lequel il faut te féliciter!!!quelle endurance! avec toutefois quelques remarques : les statuts de l'Ordre des vétos ne prévoient pas de contrôler les non vétos... je ne vois pas comment contourner ce problème. la clause de "non concurrence" : s'interdit de s'installer dans un lieu où il entre en concurrence directe" : cela ne veut rien dire sur le plan juridique et est donc non acceptable en l'état... une partie des "reprises " du code actuel seront caduques lors de la parution du nouveau, en particulier sur les administrateurs de DPE et sur les DPE, le conseil d'Etat ayant retoqué le texte initial. je n'ai pas vu l'interdiction de publicité comparative qui sera sans doute le seul frein restant à la liberté de communiquer prévue par la Directive Service, dont je vois que tu as repris beaucoup de termes... bravo et espérons que tu seras suivi, au moins pour relancer les discussions... jc Colombo Vétérinaire exerçant exclusivement en ostéopathie multiespèces.
Par : Raphaël Boillot, 4 février 2013
Vétérinaire, Ostéopathe D.O., enseignant à l'IMAOV.
Par : caillard yves (site : yves caillard), 4 février 2013
Par : Romain Orio (site : http://http://www.romain.orio.vetos...), 4 février 2013
vétérinaire pratiquant l'ostéopathie
Par : chaussecourte, 4 février 2013
l'Ordre des vétérinaires accepte de domicilier l'orde des ostèopathes animaliers?
Par : Patrick Chêne (site : vetosteopathe.eu), 4 février 2013
vétérinaire, D.O, enseignant d'ostéopathie.